Tout savoir sur l’urbanisme à Turgon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Turgon

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Turgon doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Turgon : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Turgon

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Turgon, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Turgon ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Turgon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Turgon ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Turgon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Turgon. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Turgon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Turgon

Dans la commune de Turgon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).