Tout savoir sur l’urbanisme à Tuzie

Votre autorisation d'urbanisme à Tuzie : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tuzie ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Déclaration de travaux à Tuzie : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Tuzie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Tuzie ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Tuzie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tuzie ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tuzie

C'est le service d'urbanisme de Tuzie qui gère l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Tuzie gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Tuzie

À Tuzie comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tuzie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Tuzie ?

Rendez-vous à la mairie de Tuzie pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Tuzie, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.