Tout savoir sur l’urbanisme à Vibrac

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vibrac

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vibrac ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Vibrac pourra aussi vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vibrac

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Vibrac, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Vibrac : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vibrac ?

Rendez-vous à la mairie de Vibrac pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vibrac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Vibrac : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Vibrac. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vibrac et en France d'une manière générale. Il est possible, à Vibrac et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Dans quelle mesure la mairie de Vibrac peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vibrac ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.