Tout savoir sur l’urbanisme à Vilhonneur

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Vilhonneur

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vilhonneur doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vilhonneur ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Vilhonneur ?

Les documents que la mairie de Vilhonneur vous demandera seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vilhonneur et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vilhonneur : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vilhonneur. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Consultation du plan cadastral de Vilhonneur : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Vilhonneur ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Vilhonneur ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vilhonneur

À Vilhonneur comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Vilhonneur

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vilhonneur

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Vilhonneur ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Vilhonneur

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Vilhonneur. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Vilhonneur gère toutes les autorisations d’urbanisme.