Tout savoir sur l’urbanisme à Villejoubert

Autorisation d'urbanisme à Villejoubert : à connaître avant de programmer vos travaux

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villejoubert est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villejoubert ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Villejoubert ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villejoubert, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villejoubert ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Villejoubert ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Villejoubert.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villejoubert ?

Un service d’urbanisme à Villejoubert comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Villejoubert étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Villejoubert

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Villejoubert, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villejoubert pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villejoubert ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villejoubert ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villejoubert, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Villejoubert dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...