Tout savoir sur l’urbanisme à Vouthon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vouthon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vouthon ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vouthon ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vouthon

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vouthon ?

À Vouthon comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vouthon

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vouthon qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vouthon. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vouthon

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vouthon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Dans quelle mesure la mairie de Vouthon peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Vouthon, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...