Tout savoir sur l’urbanisme à Yvrac-et-Malleyrand

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Yvrac-et-Malleyrand

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Yvrac-et-Malleyrand doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de Yvrac-et-Malleyrand pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Yvrac-et-Malleyrand n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Yvrac-et-Malleyrand

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Yvrac-et-Malleyrand doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À Yvrac-et-Malleyrand, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Yvrac-et-Malleyrand ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Yvrac-et-Malleyrand, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Yvrac-et-Malleyrand : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Yvrac-et-Malleyrand ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Yvrac-et-Malleyrand gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Yvrac-et-Malleyrand ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Yvrac-et-Malleyrand pourra également vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Yvrac-et-Malleyrand

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Yvrac-et-Malleyrand

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Yvrac-et-Malleyrand, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Yvrac-et-Malleyrand : de nombreuses localités le proposent à présent.