Tout savoir sur l’urbanisme à Aix

Déposer une autorisation d'urbanisme à Aix

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aix ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan cadastral à Aix : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Aix. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Aix ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

J'habite à Aix, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Aix, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Aix

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aix : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Aix pour réaliser ces démarches. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Aix ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Aix. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En quoi le service d'urbanisme de Aix peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Aix. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aix gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Aix, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Aix peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Aix et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Aix ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aix ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).