Tout savoir sur l’urbanisme à Astaillac

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Astaillac

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Astaillac ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Astaillac.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

La mairie de Astaillac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Astaillac et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Astaillac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Astaillac. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Astaillac gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Astaillac ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Astaillac doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

À Astaillac, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Astaillac ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Astaillac, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Astaillac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Astaillac ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Astaillac.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Astaillac, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Astaillac : pour quels projets ?

Dans la localité de Astaillac, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).