Tout savoir sur l’urbanisme à Bassignac-le-Bas

Autorisation d'urbanisme à Bassignac-le-Bas : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bassignac-le-Bas ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bassignac-le-Bas

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bassignac-le-Bas ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bassignac-le-Bas

À Bassignac-le-Bas comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Bassignac-le-Bas : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Bassignac-le-Bas comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Bassignac-le-Bas : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Bassignac-le-Bas ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Bassignac-le-Bas pourra également vous le procurer.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bassignac-le-Bas

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Bassignac-le-Bas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bassignac-le-Bas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bassignac-le-Bas ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bassignac-le-Bas

Dans la ville de Bassignac-le-Bas, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.