Tout savoir sur l’urbanisme à Bassignac-le-Haut

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bassignac-le-Haut

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bassignac-le-Haut ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Bassignac-le-Haut.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bassignac-le-Haut ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Bassignac-le-Haut ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Bassignac-le-Haut.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bassignac-le-Haut

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan Local d'Urbanisme à Bassignac-le-Haut : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bassignac-le-Haut ?

Rendez-vous à la mairie de Bassignac-le-Haut pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bassignac-le-Haut à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bassignac-le-Haut ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Bassignac-le-Haut ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bassignac-le-Haut.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bassignac-le-Haut ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bassignac-le-Haut, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Service urbanisme de la mairie de Bassignac-le-Haut : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bassignac-le-Haut. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Bassignac-le-Haut un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bassignac-le-Haut gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.