Tout savoir sur l’urbanisme à Benayes

Autorisation d'urbanisme à Benayes : ce qu'il faut connaître

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Benayes doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Benayes

À la mairie de Benayes, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Benayes peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Benayes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Benayes : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Benayes. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Benayes ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Benayes

À Benayes, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Benayes en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Benayes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Benayes : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Benayes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.