Tout savoir sur l’urbanisme à Bilhac

Votre autorisation d'urbanisme à Bilhac : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bilhac est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Peut-on construire sans permis de construire à Bilhac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bilhac concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bilhac ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bilhac pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Consultation du plan cadastral de Bilhac : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bilhac ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bilhac et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bilhac ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Bilhac, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Bilhac : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bilhac ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bilhac. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bilhac que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.