Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnefond

Autorisation d'urbanisme à Bonnefond : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bonnefond est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Domaine d'action du service urbanisme de Bonnefond ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bonnefond un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Bonnefond étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bonnefond, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Bonnefond, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bonnefond ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bonnefond ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bonnefond ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bonnefond ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Bonnefond et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bonnefond ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bonnefond. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Bonnefond, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Bonnefond : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bonnefond ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.