2 780 habitants
La ville de Bort-les-Orgues compte 2 780 habitants.
2 780 habitants
La ville de Bort-les-Orgues compte 2 780 habitants.
1 monuments protégés
La ville de Bort-les-Orgues contient 1 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Bort-les-Orgues sont protégées par les ABF.
Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bort-les-Orgues ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Bort-les-Orgues.
Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...
Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bort-les-Orgues. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.
On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Bort-les-Orgues. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.
Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.
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Cadastre : | 19028000AW0062 |
PLU : | Non |
Zone : | |
ABF : | Non |
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5 |
Le cadastre de la ville de Bort-les-Orgues est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Bort-les-Orgues est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Bort-les-Orgues.
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