Tout savoir sur l’urbanisme à Brivezac

Déposer une autorisation d'urbanisme à Brivezac

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brivezac doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Brivezac ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brivezac. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Brivezac

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Brivezac

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Brivezac : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Brivezac comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Brivezac ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Brivezac et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Brivezac.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Brivezac concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Brivezac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brivezac ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Brivezac, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.