Tout savoir sur l’urbanisme à Chanac-les-Mines

Autorisation d'urbanisme à Chanac-les-Mines : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chanac-les-Mines doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chanac-les-Mines et en France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

J'ai déposé un permis de construire à Chanac-les-Mines, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Chanac-les-Mines

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chanac-les-Mines ou bien le télécharger sur cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chanac-les-Mines comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chanac-les-Mines

Le dépôt se fait à la mairie de Chanac-les-Mines, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Chanac-les-Mines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Chanac-les-Mines peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Chanac-les-Mines et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Chanac-les-Mines : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Service d'urbanisme de Chanac-les-Mines : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Chanac-les-Mines gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.