Tout savoir sur l’urbanisme à Chartrier-Ferrière

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chartrier-Ferrière

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chartrier-Ferrière ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Service d'urbanisme Chartrier-Ferrière : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chartrier-Ferrière. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

La mairie de Chartrier-Ferrière est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Chartrier-Ferrière : pour quels projets ?

À Chartrier-Ferrière, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chartrier-Ferrière ?

Rendez-vous à la mairie de Chartrier-Ferrière pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Chartrier-Ferrière et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chartrier-Ferrière doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chartrier-Ferrière : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Chartrier-Ferrière : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chartrier-Ferrière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.