Tout savoir sur l’urbanisme à Chavanac

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Chavanac

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chavanac est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai un projet à Chavanac, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chavanac : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chavanac. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chavanac

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chavanac concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chavanac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chavanac ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Chavanac, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Chavanac peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chavanac. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Chavanac ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Chavanac et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Chavanac ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Chavanac ou bien le télécharger sur cette page.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Chavanac ?

Dans la municipalité de Chavanac, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...