Tout savoir sur l’urbanisme à Collonges-la-Rouge

Autorisation d'urbanisme à Collonges-la-Rouge : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Collonges-la-Rouge ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Collonges-la-Rouge

C'est le service d'urbanisme de Collonges-la-Rouge qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Collonges-la-Rouge délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Collonges-la-Rouge à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Collonges-la-Rouge vous demandera seront notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à Collonges-la-Rouge ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Où trouver le plan cadastral de Collonges-la-Rouge ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Collonges-la-Rouge.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Collonges-la-Rouge ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Collonges-la-Rouge, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Collonges-la-Rouge dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire à Collonges-la-Rouge : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Collonges-la-Rouge ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Collonges-la-Rouge.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Collonges-la-Rouge ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Collonges-la-Rouge

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Collonges-la-Rouge ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Collonges-la-Rouge, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.