Tout savoir sur l’urbanisme à Eyburie

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Eyburie

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Eyburie ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Eyburie : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Eyburie ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Eyburie : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Eyburie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Eyburie est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Eyburie s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Eyburie et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Peut-on construire sans permis de construire à Eyburie ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Eyburie. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Eyburie ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Eyburie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Eyburie dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

J'ai un projet à Eyburie, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.