Tout savoir sur l’urbanisme à Goulles

L'autorisation d'urbanisme à Goulles : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Goulles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les autorisations d'urbanisme à Goulles

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Goulles, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Goulles ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Goulles, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Goulles, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Goulles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Goulles ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Goulles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Goulles : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Goulles et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Goulles doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Goulles ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Goulles

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...