Tout savoir sur l’urbanisme à Gourdon-Murat

L'autorisation d'urbanisme à Gourdon-Murat en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gourdon-Murat ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

À Gourdon-Murat, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Gourdon-Murat, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Gourdon-Murat ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Gourdon-Murat.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gourdon-Murat : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Gourdon-Murat

C'est le service d'urbanisme de Gourdon-Murat qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Gourdon-Murat délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Gourdon-Murat : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Gourdon-Murat, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Gourdon-Murat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Gourdon-Murat pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gourdon-Murat et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.