Tout savoir sur l’urbanisme à Hautefage

Autorisation urbanisme Hautefage : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hautefage ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Hautefage

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hautefage ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hautefage, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Hautefage : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Hautefage ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Hautefage ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Hautefage ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Hautefage. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Hautefage délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Hautefage à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Hautefage : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Hautefage.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Hautefage comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Hautefage ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...