Tout savoir sur l’urbanisme à Jugeals-Nazareth

Autorisation urbanisme Jugeals-Nazareth : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jugeals-Nazareth ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on s'adresser à la mairie de Jugeals-Nazareth pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Jugeals-Nazareth n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Jugeals-Nazareth : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Jugeals-Nazareth, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d'urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Jugeals-Nazareth ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Jugeals-Nazareth ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Jugeals-Nazareth vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Jugeals-Nazareth, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Jugeals-Nazareth ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jugeals-Nazareth, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Jugeals-Nazareth

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Jugeals-Nazareth ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Jugeals-Nazareth

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Jugeals-Nazareth ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Jugeals-Nazareth un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Jugeals-Nazareth étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.