Tout savoir sur l’urbanisme à L'Église-aux-Bois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à L'Église-aux-Bois

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à L'Église-aux-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à L'Église-aux-Bois ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de L'Église-aux-Bois, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à L'Église-aux-Bois

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de L'Église-aux-Bois un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

J'ai un projet à L'Église-aux-Bois, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-il possible de bâtir sans permis à L'Église-aux-Bois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à L'Église-aux-Bois. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de L'Église-aux-Bois à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à L'Église-aux-Bois.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de L'Église-aux-Bois.

Permis de construire L'Église-aux-Bois : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à L'Église-aux-Bois ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À L'Église-aux-Bois, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.