Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-aux-Brocs

Autorisation urbanisme La Chapelle-aux-Brocs : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-aux-Brocs ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chapelle-aux-Brocs ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d'urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-aux-Brocs : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-aux-Brocs ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-aux-Brocs pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-aux-Brocs

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un carport, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Mairie de La Chapelle-aux-Brocs : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Chapelle-aux-Brocs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Chapelle-aux-Brocs ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Chapelle-aux-Brocs, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-aux-Brocs

Le service d’urbanisme à La Chapelle-aux-Brocs comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à La Chapelle-aux-Brocs délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).