Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Géraud

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Géraud : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Géraud ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chapelle-Saint-Géraud ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chapelle-Saint-Géraud, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Chapelle-Saint-Géraud ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Géraud comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-Saint-Géraud étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à La Chapelle-Saint-Géraud ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à La Chapelle-Saint-Géraud et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de La Chapelle-Saint-Géraud accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Géraud ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Chapelle-Saint-Géraud

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Chapelle-Saint-Géraud ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Chapelle-Saint-Géraud, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Saint-Géraud ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Chapelle-Saint-Géraud.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.