Tout savoir sur l’urbanisme à Lagarde-Enval

Autorisation d'urbanisme à Lagarde-Enval : démarches et définitions

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lagarde-Enval est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lagarde-Enval ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lagarde-Enval, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Lagarde-Enval

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lagarde-Enval ?

C'est le service d'urbanisme de Lagarde-Enval qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Lagarde-Enval prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lagarde-Enval

Dans la commune de Lagarde-Enval, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Lagarde-Enval en fait bien sûr partie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Lagarde-Enval ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lagarde-Enval ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Lagarde-Enval. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Plan Local d'Urbanisme à Lagarde-Enval : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...