Tout savoir sur l’urbanisme à Le Jardin

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Le Jardin

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Jardin ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Le Jardin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Jardin à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Le Jardin ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Le Jardin. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Le Jardin ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Jardin, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Le Jardin : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Jardin que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Jardin

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Le Jardin et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Le Jardin et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Jardin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Jardin ?

Le dépôt se fait à la mairie de Le Jardin. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Le Jardin ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Le Jardin, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.