Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pescher

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Le Pescher

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Pescher ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Pescher facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Le Pescher.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d'urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Le Pescher

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Pescher : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Pescher : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Pescher, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Le Pescher dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Le Pescher.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Pescher ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Pescher. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Le Pescher

Le service d’urbanisme à Le Pescher comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Le Pescher délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Le Pescher comme ailleurs en France, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Pescher concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Le Pescher : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.