Tout savoir sur l’urbanisme à Louignac

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Louignac

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Louignac ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Louignac.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Louignac

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Louignac, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Louignac

Dans la ville de Louignac, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Louignac, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Louignac, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Louignac ?

Rendez-vous à la mairie de Louignac pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

La mairie de Louignac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Louignac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Louignac.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Louignac ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Louignac. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Louignac ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Louignac délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.