Tout savoir sur l’urbanisme à Malemort

Déposez une autorisation d'urbanisme à Malemort facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Malemort ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Malemort ou bien le télécharger sur cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malemort ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Malemort, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Malemort pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Malemort

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire Malemort : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Malemort ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En quoi le service d'urbanisme de Malemort est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Malemort ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Malemort.

J'ai un projet à Malemort, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.