Tout savoir sur l’urbanisme à Montaignac-Saint-Hippolyte

L'autorisation d'urbanisme à Montaignac-Saint-Hippolyte en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montaignac-Saint-Hippolyte ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montaignac-Saint-Hippolyte ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Montaignac-Saint-Hippolyte, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montaignac-Saint-Hippolyte ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Montaignac-Saint-Hippolyte.

Qu’est ce que le service urbanisme de Montaignac-Saint-Hippolyte ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Montaignac-Saint-Hippolyte délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montaignac-Saint-Hippolyte

Dans la localité de Montaignac-Saint-Hippolyte, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Montaignac-Saint-Hippolyte comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montaignac-Saint-Hippolyte ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Montaignac-Saint-Hippolyte, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.