Tout savoir sur l’urbanisme à Montgibaud

L'autorisation d'urbanisme à Montgibaud : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montgibaud ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montgibaud ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Montgibaud ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Montgibaud qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montgibaud que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Montgibaud.

À Montgibaud, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montgibaud, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montgibaud ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montgibaud, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montgibaud. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Montgibaud ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montgibaud

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Montgibaud, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.