Tout savoir sur l’urbanisme à Nespouls

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Nespouls

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nespouls ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Nespouls comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Nespouls

C'est le service d'urbanisme de Nespouls qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Nespouls gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Nespouls ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Nespouls

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration de travaux à Nespouls : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Nespouls ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Nespouls, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nespouls ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Nespouls, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Nespouls ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Nespouls propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Nespouls ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.