Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aulaire

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aulaire

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aulaire ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Aulaire.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Aulaire ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Aulaire pourra aussi vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Aulaire

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Aulaire

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Aulaire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Aulaire, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Aulaire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Aulaire, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Aulaire ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Aulaire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Aulaire et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Aulaire concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Aulaire ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Aulaire

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.