Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-Elvert

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-Elvert en questions

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bonnet-Elvert doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Bonnet-Elvert ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Bonnet-Elvert ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Bonnet-Elvert pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Bonnet-Elvert : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Saint-Bonnet-Elvert est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Bonnet-Elvert ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Bonnet-Elvert ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Bonnet-Elvert, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Service d'urbanisme Saint-Bonnet-Elvert : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Saint-Bonnet-Elvert comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-Elvert délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Bonnet-Elvert, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Bonnet-Elvert ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Bonnet-Elvert

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.