Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-la-Rivière

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-la-Rivière facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-la-Rivière ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Bonnet-la-Rivière.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Bonnet-la-Rivière, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Bonnet-la-Rivière ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Bonnet-la-Rivière dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Saint-Bonnet-la-Rivière. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Bonnet-la-Rivière

À Saint-Bonnet-la-Rivière, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire Saint-Bonnet-la-Rivière : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-la-Rivière

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Saint-Bonnet-la-Rivière

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Rôle du service urbanisme de Saint-Bonnet-la-Rivière ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.