Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Clément ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Clément, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Saint-Clément dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Clément délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Clément ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Clément concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Clément comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Clément : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Clément, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Clément ?

Dans la commune de Saint-Clément, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).