Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-la-Geneste

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Étienne-la-Geneste

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-la-Geneste ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

À Saint-Étienne-la-Geneste, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Saint-Étienne-la-Geneste, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Mairie de Saint-Étienne-la-Geneste : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Étienne-la-Geneste et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Étienne-la-Geneste ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Étienne-la-Geneste.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Étienne-la-Geneste, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Étienne-la-Geneste est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Étienne-la-Geneste. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-la-Geneste a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire à Saint-Étienne-la-Geneste : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Étienne-la-Geneste comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Étienne-la-Geneste ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Étienne-la-Geneste ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-la-Geneste, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-la-Geneste

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.