Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Exupéry-les-Roches

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Exupéry-les-Roches

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Exupéry-les-Roches doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Exupéry-les-Roches ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Saint-Exupéry-les-Roches propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Saint-Exupéry-les-Roches

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Exupéry-les-Roches. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Exupéry-les-Roches un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Exupéry-les-Roches étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Exupéry-les-Roches ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Saint-Exupéry-les-Roches.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Exupéry-les-Roches

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Exupéry-les-Roches : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Exupéry-les-Roches, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Saint-Exupéry-les-Roches offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à présent.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Exupéry-les-Roches ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Exupéry-les-Roches. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Exupéry-les-Roches ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Exupéry-les-Roches pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Exupéry-les-Roches, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Exupéry-les-Roches

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...