Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-les-Vergnes

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-les-Vergnes

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germain-les-Vergnes est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-les-Vergnes ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Germain-les-Vergnes qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-les-Vergnes gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Germain-les-Vergnes ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Germain-les-Vergnes ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Germain-les-Vergnes, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Germain-les-Vergnes propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Germain-les-Vergnes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Germain-les-Vergnes ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Saint-Germain-les-Vergnes comme ailleurs, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Germain-les-Vergnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration de travaux à Saint-Germain-les-Vergnes : quelles sont mes obligations ?

Dans la ville de Saint-Germain-les-Vergnes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Consultation du plan cadastral de Saint-Germain-les-Vergnes : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Germain-les-Vergnes pourra également vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Germain-les-Vergnes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.