Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-les-Courbes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-les-Courbes

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-les-Courbes est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Saint-Hilaire-les-Courbes : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Hilaire-les-Courbes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Hilaire-les-Courbes. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Hilaire-les-Courbes et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Hilaire-les-Courbes et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-les-Courbes ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Hilaire-les-Courbes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire-les-Courbes : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Hilaire-les-Courbes ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.