Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-Taurieux

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-Taurieux

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-Taurieux est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Hilaire-Taurieux ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Hilaire-Taurieux ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Hilaire-Taurieux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Hilaire-Taurieux ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Hilaire-Taurieux. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Hilaire-Taurieux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-Taurieux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Hilaire-Taurieux ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Hilaire-Taurieux ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Hilaire-Taurieux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilaire-Taurieux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Hilaire-Taurieux et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Saint-Hilaire-Taurieux ?

Dans la ville de Saint-Hilaire-Taurieux, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).