Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-aux-Bois

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-aux-Bois facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-aux-Bois ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Julien-aux-Bois et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Julien-aux-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Julien-aux-Bois. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Julien-aux-Bois que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Julien-aux-Bois ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Julien-aux-Bois ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Julien-aux-Bois ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Julien-aux-Bois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-aux-Bois : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Julien-aux-Bois. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Julien-aux-Bois. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Julien-aux-Bois ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-aux-Bois

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.