Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Sepert

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Sepert

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-Sepert ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-Sepert.

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-Sepert pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Martin-Sepert n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Martin-Sepert, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Saint-Martin-Sepert : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-Sepert.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Martin-Sepert ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Martin-Sepert et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Martin-Sepert ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-Sepert pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Martin-Sepert

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-Sepert et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-Sepert, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Martin-Sepert ?

Un service d’urbanisme à Saint-Martin-Sepert comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.