Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Merd-les-Oussines

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Merd-les-Oussines

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Merd-les-Oussines ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Merd-les-Oussines.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Merd-les-Oussines : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Merd-les-Oussines

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Merd-les-Oussines, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Merd-les-Oussines ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Merd-les-Oussines. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Merd-les-Oussines ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Merd-les-Oussines. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Merd-les-Oussines pourra aussi vous le procurer.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Merd-les-Oussines

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Merd-les-Oussines, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Merd-les-Oussines dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Merd-les-Oussines peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Merd-les-Oussines et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Merd-les-Oussines

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).