Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-de-Gimel

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-de-Gimel

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Priest-de-Gimel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Service d'urbanisme de Saint-Priest-de-Gimel : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Priest-de-Gimel assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Priest-de-Gimel

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Saint-Priest-de-Gimel ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Saint-Priest-de-Gimel et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Priest-de-Gimel ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-de-Gimel : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Priest-de-Gimel pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Priest-de-Gimel ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Priest-de-Gimel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Priest-de-Gimel ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Priest-de-Gimel.

Permis de construire Saint-Priest-de-Gimel : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Priest-de-Gimel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Saint-Priest-de-Gimel, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).