Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Rémy doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Saint-Rémy ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Rémy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

J'habite à Saint-Rémy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Rémy

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rémy pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Rémy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Rémy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Rémy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Rémy. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Rémy ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Saint-Rémy et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Rémy ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Rémy ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Rémy, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.